Jean Delaire


De: Jean Delaire
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Delaire (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000187023(source JORF)
désignation
22 Février 199822/02/1998
De: Delaire (Jean)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159265(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199028/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.